J.O. Numéro 76 du 31 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04943

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Arrêté du 23 mars 1998 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées pour la période du 1er avril 1998 au 31 mars 1999 (sauf les voies navigables de l'Ouest)

NOR : EQUT9800424A



   Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
   Vu l'avis donné par la commission des chômages en séance du 6 février 1998 ;
   Sur proposition du directeur des transports terrestres,
   Arrête :



   Art. 1er. - La durée des chômages sur les voies navigables françaises (sauf les voies navigables de l'Ouest) est fixée pour la période du 1er avril 1998 au 31 mars 1999, conformément au tableau ci-après :

   1o Voies navigables du Nord et du Pas-de-Calais
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 76 du 31/03/1998 page 4943 à 4947


   2o Voies de liaison de Paris avec le Nord et l'Est
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 76 du 31/03/1998 page 4943 à 4947


   3o Seine et canaux annexes
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 76 du 31/03/1998 page 4943 à 4947


   4o Voies navigables de l'Est
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 76 du 31/03/1998 page 4943 à 4947


   5o Rhin, grand canal d'Alsace et canaux annexes
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 76 du 31/03/1998 page 4943 à 4947


   6o Voies navigables du Centre
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 76 du 31/03/1998 page 4943 à 4947


   7o Voies navigables du Rhône et de la basse Saône
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 76 du 31/03/1998 page 4943 à 4947


   8o Voies navigables du Sud-Ouest
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 76 du 31/03/1998 page 4943 à 4947


   Art. 2. - Les bateaux sont autorisés à circuler, à leurs risques et périls, au-delà des époques fixées pour la fermeture de la navigation dans les biefs où pourra être maintenue une hauteur d'eau suffisante.
La remise en eau des biefs sera effectuée de façon progressive après achèvement des travaux.
Les usagers sont invités à s'informer auprès des services de navigation, gestionnaires des voies d'eau en cause, des conditions dans lesquelles s'effectueront l'abaissement et la remontée du plan d'eau.

   Art. 3. - Dès la publication du présent arrêté, les chefs des services de navigation informeront les usagers, par avis à la batellerie, des dates à partir desquelles les bateaux ne seront plus admis à pénétrer sur les itinéraires dont les sections seront mises en chômage dans les conditions prévues à l'article 1er ci-dessus.

   Art. 4. - Des avis à la batellerie feront connaître aux usagers les modifications qui devraient être portées aux prévisions du tableau de l'article 1er ci-dessus.

   Art. 5. - Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 23 mars 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports terrestres,
H. du Mesnil